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Conditions générales

Conditions générales d'utilisation


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Les termes suivants s’appliquent aux présents Avis de non-responsabilité et Conditions générales d’utilisation ainsi qu’à tout accord : Les termes « client », « vous » et « votre » désignent vous, la personne qui accède au présent site Web et qui accepte les conditions générales d’utilisation de la Corporation d’Aliments Catelli. Les termes « société », « nous-mêmes » et « nous » désignent notre société, la Corporation d’Aliments Catelli. Les termes « partie », « parties » et « nous » désignent à la fois le client et nous-mêmes, ou soit le client soit nous-mêmes. Tous les termes renvoient à l’offre, à l’acceptation et à la contrepartie de paiement nécessaire pour entreprendre notre processus d’aide au client de la manière la plus appropriée, que ce soit par le biais des réunions officielles d’une durée fixe ou par tout autre moyen, dans le but exprès de répondre aux besoins du client par rapport à la fourniture des produits ou à la prestation des services déclarés par la société, conformément au droit en vigueur et sous réserve de celui-ci. Tout emploi de la terminologie ci-dessus ou d’autres mots au singulier, au pluriel ou en majuscules et/ou de il/elle ou de ils/elles est considéré comme interchangeable et désigne donc la même chose.


Avis de non-responsabilité

Exclusions et limitations
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  • Disponibilité
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    Avis de droit d’auteur
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    Communication
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    Cas de force majeure
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    Renonciation
    Le défaut de l’une des deux parties d’insister sur l’exécution à la lettre de toute disposition de cet accord ou de tout autre accord, ou le défaut de l’une ou de l’autre des parties à exercer tout droit ou recours auquel elles ont droit en vertu des présentes, ne constitue pas une renonciation de celui-ci et n’entraîne pas une diminution des obligations en vertu du présent accord ou de tout autre accord. Aucune renonciation à une quelconque disposition du présent accord ou de tout autre accord ne doit prendre effet tant qu’elle n’est pas expressément établie comme telle et signée par les deux parties.


    Généralités
    Les lois de l’Ontario, au Canada, régissent les présentes conditions générales. En accédant à ce site Web, vous consentez à ces conditions générales et à la compétence exclusive des tribunaux ontariens dans la résolution des conflits découlant de tels accès. Si l’une de ces conditions est réputée non valide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit (notamment, les exclusions et les limitations énoncées ci-dessus), la disposition non valide ou inapplicable doit être dissociée des présentes conditions et les clauses restantes continueront d’être en vigueur. L’incapacité de la société à appliquer toute disposition énoncée dans les présentes Conditions générales d’utilisation et tout accord, ou le défaut d’exercer toute option de résiliation ne doit pas être interprétée comme une renonciation à ces dispositions et n’affecte pas la validité des présentes Conditions générales d’utilisation ou de tout accord ou toute partie de celui-ci, ou le droit d’exécuter, par la suite, chacune des dispositions. Les présentes Conditions générales d’utilisation ne doivent pas être amendées, modifiées, rendues différentes ou complétées, sauf si cela est formulé par écrit et signé par le représentant dûment autorisé de la société.


    Avis de modification
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